La société Dans nos veines, soucieuse de respecter les droits des individus, notamment en matière de traitements automatisés et dans un souci de transparence envers ses clients, a mis en place une politique détaillant ces traitements, leurs finalités et les moyens permettant aux individus d’exercer au mieux leurs droits.
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Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») : Dans nos veines
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : Dans nos veines SASU, au capital de 500 €, dont le siège social est situé au 16 rue des peupliers 62980 Noyelles les Vermelles, représentée par Sylvain Joly en qualité de Président, immatriculée au RCS d’Arras 941 815 789 Email : contact@dansnosveines.fr
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : Le site Dans nos veines est hébergé par la société Hostinger, dont le siège social est situé à Vilnius en Lituanie.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
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Article 4 – Gestion du site
Pour assurer la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrer en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
Suspendre le site pour procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 – Protection des données personnelles
L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Dans nos veines. Dans nos veines est représentée par Sylvain Joly, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Dans nos veines s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Dans nos veines traite des Données Personnelles, Dans nos veines prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Dans nos veines les traite.
7.2 Finalité des données collectées
Dans nos veines est susceptible de traiter tout ou partie des données :
Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé).
Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.
Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur Dans nos veines : adresse email.
Dans nos veines ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Article 8 – Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Dans nos veines disposent des droits suivants :
Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD).
Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD).
Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Dans nos veines utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Dans nos veines par écrit à l’adresse suivante :
Dans nos veines – DPO, Sylvain Joly 16 rue des peupliers 62980 Noyelles les Vermelles.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Dans nos veines corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
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Article 9 – Incident de sécurité
En cas de violation de la sécurité des données personnelles, Dans nos veines s’engage à notifier la violation en question à la CNIL, dès que possible et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, sauf si cette violation n’est pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.
Si cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, Dans nos veines s’engage à communiquer cette violation de sécurité aux personnes concernées dans les meilleurs délais, dans les conditions et selon les modalités prévues par le RGPD.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes conditions du site sont régies par les lois françaises et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte législatif ou réglementaire particulier.
Article 11 – Contact
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@dansnosveines.fr